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Syndic

Syndic de copropriété,
la gestion d’immeubles

Vous êtes copropriétaire et vous vous interrogez sur le périmètre des missions du syndic afin de faire le bon choix pour votre immeuble ? Vous souhaitez simplement en savoir plus sur le métier de syndic ? Les actions d’un syndic de copropriété se ventilent en différentes missions. Toutes ont pour objectif une gestion optimale de l'immeuble ou du groupe d’immeubles dont il est responsable devant les résidents. Mandaté afin d’assurer l’administration et la gestion courante des équipements collectifs, le syndic veille à la conservation et la valorisation de votre copropriété. Initialement, la gestion administrative des immeubles était confiée principalement à des syndics professionnels. Une situation qui tend à évoluer avec l’émergence de différents types de syndics, en résonance aux mécontentements croissants de copropriétaires, ainsi qu’à l’arrivée sur le marché d’outils informatiques de gestion à la fois performants et faciles d’accès. Tours d’horizon des missions du syndic et des diverses alternatives et formats proposés sur un métier de plus en plus concurrencé. Retrouvez la loi de 1965 et ses modifications, ainsi que les lois SRU, ALUR et ELAN

Qu’est-ce qu’un syndic de copropriété
et quelles sont ses missions ?

Qu’est-ce qu’un syndic et comment fonctionne-t-il ?

Mandaté par le syndicat des copropriétaires représentant l’ensemble des propriétaires de l’immeuble, le Syndic de copropriété peut-être professionnel ou non.
Organe central, il est élu à la majorité lors de l’Assemblée générale, et doit répondre aux obligations prévues par l’article 18 de la loi de 1965. Des obligations et des responsabilités spécifiques devant la loi, telles notamment la garantie d’une gestion financière et administrative rigoureuse et optimisée de votre copropriété, ainsi que la bonne tenue de votre immeuble. Le métier de syndic de copropriété requiert une rigueur absolue, ainsi que de réelles compétences juridiques et techniques.
Proximité, disponibilité favorisent le suivi régulier et engagé de votre copropriété, afin que chaque problème puisse être diagnostiqué à temps et les solutions adéquates mises en œuvre. Des actions qui participent à à la conservation de votre bien et à la qualité de vie dans votre résidence.
Vous désignerez votre syndic pour un mandat de un an à trois ans maximum de date à date lors de l’assemblée générale de votre copropriété. Le syndic une fois désigné et élu, agit en lieu et place du syndicat des copropriétaires. Mandataire officiel, il s’engage à représenter la copropriété dans tous les actes de sa vie civile et en justice. La loi du 10 juillet 1965 régit le périmètre de son activité.

Les missions du syndic de copropriété

Nous l’avons évoqué, les missions du syndic de copropriété sont variées et nombreuses. Votre syndic est le représentant du syndicat des copropriétaires. Il s’engage par une gestion fiable des finances et l’administration rigoureuse de votre copropriété.

Parmi ses actions :

  • La tenue de la comptabilité du syndicat des copropriétaires.
  • Le règlement des factures des fournisseurs.
  • L’élaboration du budget prévisionnel pour chaque exercice, budget qui sera soumis au vote des copropriétaires.
  • La gestion des appels de fonds validés en assemblée général et le recouvrement des charges courantes.
  • La garantie du respect du règlement de copropriété.
  • Le choix des prestataires les plus appropriés pour l’entretien ou la réparation des parties communes (contrats d’entretien des équipements communs, contrats de fourniture d'eau, d'électricité et de gaz…).
  • La gestion administrative et technique des sinistres et la prise en charge des procédures affectant les parties communes.
  • L’entretien et la préservation des parties communes.
  • La communication continue des informations auprès des copropriétaires, ainsi que l’organisation et l’animation de l’assemblée générale annuelle de copropriétaires.

Les différents types de syndic

La loi du 10 juillet 1965 prévoit que la gestion des copropriétés peut être assurée soit par un syndic bénévole, un copropriétaire est alors élu en assemblée générale parmi les copropriétaires, soit par un syndic coopératif avec une gestion collégiale. La copropriété est alors gérée par le conseil syndical, sans intervention d’un professionnel externe. Enfin comme évoqué, le conseil syndical peut également choisir de mandater un syndic professionnel pour la gestion de sa copropriété. A noter qu’en cas de défaut de nomination d’un syndic lors de l’assemblée générale, celui-ci pourra être nommé par le Tribunal judiciaire. Des copropriétaires peuvent en effet saisir le Président du tribunal judiciaire et solliciter une ordonnance de nomination, il s’agit alors d’un syndic judiciaire.

Le syndic bénévole

Élu à la majorité absolue par l’assemblée générale, le syndic bénévole est géré directement par un copropriétaire. Une alternative qui s’avère plus appropriée pour les petites copropriétés. Bénéfices immédiats, l’absence d’honoraires de gestion permettant une réduction du budget de l’immeuble et par résonance des charges de copropriété. Charges qui doivent être réglées rappelons-le par chaque copropriétaire. Ce modèle fonctionne si tous les copropriétaires règlent leurs charges de copropriété. En cas de défaillance d’un copropriétaire, le recouvrement par le syndic bénévole, va s’avérer délicat et plus difficile.
Même dans un format de bénévolat il est toutefois recommandé d’établir un contrat afin de poser clairement le périmètre des missions, le champ des obligations administratives de gestion, ainsi que la durée du mandat. De même, il est conseillé au syndic bénévole de souscrire une assurance visant à couvrir sa responsabilité en cas de besoin. Le mandataire bénévole devra bien entendu, tout comme le ferait un syndic de gestion de copropriété professionnel respecter le cadre légal très contraignant défini par la loi du 10 juillet 1965, sur l’organisation de la copropriété.

Le syndic professionnel

Avant de mandater un syndic professionnel pour la gestion de votre copropriété ou de changer de syndic, assurez-vous préalablement qu’il puisse justifier de l’ensemble des garanties exigées dans la pratique de son métier, comme :
  • Être titulaire d’une carte professionnelle de gestion immobilière en cours de validité et d’un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle.
  • Disposer d’une garantie financière, afin de garantir les fonds détenus au titre de son activité d’administration de bien.
Rappelons que le syndic professionnel est élu lors de l’assemblée générale par les copropriétaires à la majorité absolue. Qu’il est mandaté selon la législation en vigueur pour une durée maximale de 3 ans. Enfin, qu’il doit respecter les missions et obligations fixées par la loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application.
La régie immobilière Fiducia, vous propose de découvrir son expertise et l’accompagnement sur-mesure qu’elle garantit aux copropriétés qui lui font confiance, dans la pratique de son activité de syndic à Lyon.